CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1. PRÉAMBULE

Le Site se réserve le droit de changer ou modifier les conditions générales de vente à tout moment. Si nous le faisons, nous l’indiquerons sur cette page. Nous afficherons en au haut de la page la date où les termes et les conditions ont été renouvelés. Nous vous conseillons de les lire régulièrement afin de vous assurer des changements de conditions générales de ventes. Si vous n’êtes plus en accord avec les nouvelles conditions générales de ventes, vous êtes priés de ne plus utiliser ou accéder au site Quartalo. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer la commande.

 

Article 2. DÉFINITIONS
“Client”: toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le site.
“Contenus du site" : éléments de toute nature publiés sur le site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures.
“L’éditeur” : Quartalo, EI pris en sa qualité d’éditeur du site.
“Internaute” : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au site.
“Produit ou Article” : bien de toute nature vendu sur le site par l’éditeur aux Clients.
“Site” : site internet accessible à l’URL www.quartalo.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

 

Article 3. PRÉSENTATION DES PRODUITS
Quartalo s'efforce de présenter et de décrire ses Articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible, sans toutefois assurer une similitude parfaite. Des différences de couleurs et de texture peuvent varier d’un écran à l’autre et ne sauraient en aucun cas justifier une réclamation ou un remboursement. Une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à Quartalo et en aucun cas la responsabilité de Quartalo ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à Quartalo. 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Quartalo.

 

Article 4. PRIX
Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Quartalo se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande sauf en cas d’erreur évidente. Les marchandises restent la propriété intégrale de Quartalo jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

 

Article 5. PAIEMENT
L'Éditeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.
Le Client a la possibilité de régler sa commande par PAYPAL ou par CB avec le système de paiement sécurisé STRIPE.

Les coordonnées bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées.

 

Article 6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec Quartalo.

Quartalo s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en utilisant le formulaire de contact

 

Article 7. FACTURATION
L'Éditeur mettra à disposition du Client qui en fera la demande par mail à l’adresse bonjour@quartalo.com  une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir sa facture par voie électronique.

 

Article 8. COMMANDE SUR MESURE

Toute commande sur mesure fait l’objet d’un devis préalable établi par Quartalo.

La commande devient ferme et définitive à réception :

– du devis signé par le Client, portant la mention « bon pour accord »,
– du versement d’un acompte correspondant à cinquante pour cent (50 %) du montant total de la commande hors frais de livraison.

Le solde (50 % du montant total, augmenté des frais de livraison) est exigible à l’achèvement de la création et avant expédition.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

En conséquence, les commandes sur mesure ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation, échange ou remboursement après validation du devis et versement de l’acompte.

L’acompte versé constitue un engagement ferme du Client et correspond au démarrage du travail de création. Il n’est pas remboursable.

Avant validation définitive, une maquette ou un aperçu numérique peut être soumis au Client pour approbation. Toute demande de modification substantielle après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Quartalo demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la création réalisée, sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit. La reproduction ou l’exploitation commerciale par le Client est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits proposés à la vente sur le Site restent la propriété de L'Éditeur jusqu'à complet paiement de leur prix.

 

Article 10. DÉTAXE
Le Site ne permet pas de bénéficier de la détaxe.

 

Article 11. LIVRAISON

Les Produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées.

Les commandes sont expédiées par lettre suivie ou Colissimo via La Poste.

Le délai de livraison est estimé entre 2 et 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En tout état de cause, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre Quartalo d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Les Produits voyagent aux risques de Quartalo jusqu’à leur remise effective au Client.
En cas de perte ou d’endommagement constaté avant la prise de possession par le Client, Quartalo s’engage à procéder à un nouvel envoi ou à un remboursement.

Tout colis retourné à Quartalo en raison d’une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

 

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des créations réalisées par Quartalo, qu’il s’agisse de plans de villes, plans de domaine viticole, illustrations cartographiques, éditions limitées ou créations sur mesure, constitue des œuvres originales protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Quartalo demeure titulaire exclusif des droits d’auteur attachés à ses créations, sauf cession expresse et écrite.

La vente d’un support matériel (affiche, tirage, impression) n’emporte aucune cession des droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation de l’œuvre.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, numérisation, utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, sur quelque support que ce soit (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, étiquettes, packaging, signalétique, presse, etc.), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Quartalo.

Disposition spécifique aux commandes sur mesure

Dans le cadre d’une commande sur mesure, notamment pour un plan de domaine viticole :

La création est réalisée pour l’usage privé ou décoratif du Client, sauf stipulation contraire convenue par écrit.

Toute exploitation commerciale ou promotionnelle (reproduction sur supports de communication, utilisation sur étiquettes, cartons d’invitation, brochures, site internet du domaine, réseaux sociaux professionnels, supports institutionnels, etc.) doit faire l’objet d’un accord spécifique précisant l’étendue des droits concédés, leur durée et leur territoire.

À défaut d’un tel accord, les droits demeurent intégralement réservés à Quartalo.

Droit de présentation dans le portfolio

Quartalo se réserve le droit de présenter les créations réalisées, y compris les commandes sur mesure, à des fins de communication et de promotion de son activité (site internet, portfolio, réseaux sociaux, dossiers de presse, expositions), sauf opposition écrite et motivée du Client.

Les informations confidentielles communiquées par le Client ne seront pas divulguées sans son accord.

 

Article 13. ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les Produits standards (affiches et cartes non personnalisées, y compris les éditions limitées numérotées et signées non personnalisées) bénéficient du droit de rétractation prévu à l’article 14.

En dehors de l’exercice du droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d’erreur imputable à Quartalo.

Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité, dans les conditions prévues à l’article 14.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et en parfait état permettant leur re-commercialisation. Tout Produit endommagé, sali ou incomplet pourra être refusé.

 

Article 14. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire prévu à cet effet ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et en parfait état, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

– les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
– les créations réalisées sur mesure à la demande du Client.

Les commandes sur mesure et toute création personnalisée ne peuvent donc faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

 

Article 15. DROIT APPLICABLE-LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou dans plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 16. LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle par voie postale ou par mail bonjour@quartalo.com
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est ( à venir)
_______________mail : _______________
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Article 17. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.quartalo.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

Date : __/__/____

A l'attention de Mathilde Bonbon, 36 rue Thubaneau, 13001 MARSEILLE
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
-  Commande du (indiquer la date) : __/__/____
-  Numéro de la commande : ______________
-  Nom du Client : ___________
-  Adresse du Client : ____________
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Article 18. DROIT APPLICABLE-LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou dans plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 19. UTILISATION DU SITE ET PUBLICATION DE CONTENU

D’une manière générale, tout Internaute s’interdit de publier un commentaire, dont le contenu serait (I) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, (II) permettrait l’identification d’une personne notamment en révélant son adresse et/ou son numéro de téléphone, ou portant atteinte à sa vie privée ou à son intégrité physique et/ou morale, (III) porterait atteinte aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc (IV) serait contraire aux conditions générales d’utilisation du Site et en particulier constituant un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence.